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DELTA : procédures de secours
Le Bureau E/3, Politique du dédouanement/ Section douane électronique, de la Direction Générale des Douanes a transmis aux opérateurs les nouvelles fiches d'alerte et de procédures de secours pour les télé-procédures Delt@ C, D et X...
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
Partage du document de position France Chimie
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Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières
Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvr…
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Nomenclature combinée 2013
Par règlement d'exécution (UE) no 927/2012, du 9 octobre 2012, la Commission européenne a publié la nomenclature combinée applicable à partir de janvier 2013.
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