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Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations au travail
L'Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 6 novembre, la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations au travail et à l'embauche.
Activité d’un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie : Cass. Soc. 4 juin 2002 Plavsic
M. Plavsic avait été licencié le 30/07/1996 pour faute grave au motif de « tromperie à l’égard de l’employeur en exerçant une activité de service pour le compte d’autrui durant un arrêt maladie ».
Obligations et recommandations en cas de canicule ou de fortes chaleurs
De fortes chaleurs peuvent provoquer des malaises sur les lieux de travail. Le ministère de la santé à lancé le 1er juin dernier le plan canicule 2011. Comment protéger les salariés en cas de canicule ? Quelles sont les mesures à mettre en œuvre ?
Ordonnance n° 2005-895 du 02/08/2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises
L’ordonnance n° 2005-892 du 2/08/2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit l’exclusion des salariés de moins de 26 ans recrutés à compter du 22/06/2005 du décompte des effectifs de l’entreprise..
Allègement de charges – modalités de prise en compte des heures rémunérées : lettre circulaire ACOSS n° 2007- 068 du 5/04/2007
La Circulaire ACOSS précitée détaille les modalités de ces exonérations et réductions de cotisations.
Une décision récente de la CJCE en matière d’égalité hommes/femmes
Les décisions concernant l’égalité hommes/femmes continuent à se succéder, quelquefois, dans des circonstances un peu compliquées ou inattendues.
Tableau relatif à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Vous trouverez ci dessous un tableau précisant les modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d’achat : mesures concernant les entreprises
Une loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février
Non-discrimination entre les travailleurs masculins et féminins
La non-discrimination entre travailleurs masculins et féminins est à l’origine d’une abondante jurisprudence et nous nous efforçons de présenter à nos lecteurs les arrêts les plus caractéristiques.
Allégement des charges sociales sur les bas salaires
L’industrie chimique est une industrie à haute technologie qui emploie un grand nombre de techniciens et d’ingénieurs et cadres.
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