Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9855 Résultats
Page
Pour les entreprises appartenant à un groupe quel est le périmètre d’appréciation de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique
La loi du 17 janvier 2002 qui entérine cette obligation jusque là prétorienne de reclassement n’a pas repris la précision jurisprudentielle.
-
Réunion paritaire plénière UIC du 08/01/2004 : départs à la retraite dans les industries chimiques
Les organisations syndicales ont demandé que soit abordée en priorité la situation des salariés ayant commencé à travailler très jeune et qui, partant en retraite avant 60 ans, ne bénéficient que des indemnités légales de départ à la retraite.
-
Justification de la qualité de conseiller du salarié lors de l'entretien préalable
L’article L. 1232-4 du Code du travail prévoit qu’un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’effectif de l’entreprise.
IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres
Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse…
-
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2019
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2018.
Déclaration avant le 01/07/2008 des produits biocides présents sur le marché français
Le Décret n° 2007-1869 du 26/12/2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides a été publié au Journal officiel du 30/12/2007
Page