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Programmes sécuritaires OEA et C-PAT
Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA).
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UE / Vietnam
La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 31 mars 2012, la conclusion des travaux préparatoires définissant un cadre de négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam.
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Transit commun
La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012.
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Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé.
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UE / Géorgie et Moldavie
La Commission européenne a annoncé, début mars 2012, le lancement officiel des pourparlers avec la Géorgie et la Moldavie pour la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE).
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Origine des marchandises
Avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Corée du sud, en juillet 2011, le statut d’exportateur agréé (EA) a connu un nouvel essor.
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Négociations bilatérales de l'UE
La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers.
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UE / USA
Cinq groupes de travail ont été créés afin d'établir des scénarios pour voir où il y a d’ores et déjà des convergences ou des divergences et explorer comment ces divergences pourraient être gommées...
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Certificats d'origine
La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE.
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RITA : nouvelle ergonomie
Le lot 1 de la nouvelle ergonomie de RITA (Référentiel Intégré tarifaire Automatisé) est maintenant disponible, depuis fin mars 2012, sur le portail Prodou@ne...
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