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Suspensions tarifaires au 1er juillet 2015 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (CE) n° 631/2011 du Conseil du 21/06/2011 qui met à jour les suspensions tarifaires.
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Coexistence de jours fériés avec un jour non travaillé dans l'entreprise
Il convient de rappeler qu’aucune disposition législative, réglementaire ou conventionnelle n’impose, en effet, à l’employeur de corriger cette situation due aux hasards du calendrier, en accordant à son personnel un jour de congé supplémentaire...
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Loi du 31/03/ 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
La loi du 31/03/2005 s’inscrit dans la volonté du législateur de permettre aux entreprises de mieux adapter leur durée du travail aux fluctuations de l’activité et aux salariés qui le souhaitent de pouvoir travailler davantage pour améliorer leurs revenus.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane 16 octobre 2025
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : principales dispositions concernant les entreprises
L’Assemblée Nationale a adopté le 30 octobre dernier, en première lecture, le PFLSS pour 2008. Plusieurs de des dispositions sont particulièrement importantes pour les entreprises...
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