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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Entrepôts fiscaux de stockage d’huiles minérales
Présentation CTNIIC
Le Comité Technique National de l'Inspection dans l'Industrie Chimique (CTNIIC) est une association (constituée conformément aux dispositions…
Chaleur bas carbone dans la Chimie : étude « Pour une chaleur bas-carbone et compétitivité
France Chimie présente les résultats de l’étude « pour une chaleur décarbonée et compétitive » qui a permis d’identifier les moyens de production de chaleur bas-carbone pertinents et compétitifs pour les secteurs industriels énergo-intensifs, et de déterminer les politiques publiques nécessaires au déploiement de ces solutions.
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
Suspensions tarifaires et BREXIT
Mesures supprimées au 1 er janvier 2021 Retour attendu avant le 20 août
Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020.
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Signature du nouveau code de conduite Colloque le 2 octobre 2020 Demande spécifique sur l’acide tartrique
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