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Les différents dispositifs d’activité partielle : les dispositifs légaux pris à titre temporaire et le dispositif de branche révisés au 22 juillet 2020
La présente circulaire reprend les différents dispositifs d'indemnisation au titre de l'activité partielle.
Comité Douane et échanges internationaux
Veuillez noter dans votre agenda que la prochaine réunion du Comité Douane et Échanges Internationaux de France Chimie se déroulera le…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MIC)
Il serait l’une des ressources propres de l’UE pour financer son plan de relance post-COVID
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Un nouveau règlement modifie les listes de produits concernés
Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Cette révision de la ST 2 donne une description mise à jou des dispositions de 2 décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013.
Conférences en ligne France Chimie / Atout REACH 2017-2018
Afin de vous accompagner dans la réussite de cette troisième phase d’enregistrement Reach, France Chimie en partenariat avec Atout REACH,…
Modalités de requalification périodique par examen complet des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
Guide d'application du guide plan d'inspection DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
Guide pour la réalisation des examens complets des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d'éthylène sous "haute pression"
Application du guide plan d'application DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
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