30 avril 2025 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/02/2025 au 30/04/2025

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/02/2025 et le 30/04/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

14 juin 2012 Document Politique douanière

Classement des marchandises : RTC

La Commission européenne a publié le classement des marchandises...

11 février 2021 Document Protection de l'environnement, Biodiversité, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Consultation publique sur le plan d'action "zéro pollution" de l'UE pour l'air, l'eau et les sols

14 juin 2004 Document

Rejet du recours judiciaire exerce a l’encontre de l’accord cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail.

Nos lecteurs savent que les 4 organisations syndicales non signataires de l’accord cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail (CGT, CGT/FO, CFTC, CFE/CGC) avaient exercé un recours à l’encontre de cet accord.

14 novembre 2010 Document Développement à l'international

Cap Export et Cap+ Export

Pour mémoire, le 13/10/2009, le Gouvernement a annoncé la mise en place des dispositifs Cap Export et Cap+ Export. L’UIC, grâce à la mobilisation de ses entreprises, a fortement contribué à cette mise en place via le MEDEF.