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Loi du 04/05/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Nos lecteurs trouveront ci-après, un résumé des principales dispositions relatives au dialogue social figurant dans cette loi.
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Et du coté de l’observatoire des industries chimiques ?
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications, prévu par l’Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques du 8/11/2004, a été mis en place en mars dernier.
Fin de la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle "2483"
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a supprimé la contribution légale au…
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Enquête sur le recrutement des ingénieurs et cadres par l'Industrie Chimique
L’UIC réalise chaque année cette enquête afin de suivre l’évolution des recrutements des ingénieurs et cadres, et de disposer ainsi de données précises, indispensables à la définition par notre branche d’une politique en matière d’évolution des flux...
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Réforme de la taxe d’apprentissage
Par ailleurs, la loi de finances pour 2005 a créé une contribution au développement de l’apprentissage, additionnelle à la taxe d’apprentissage.
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Réforme de la formation - NS 148
Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 22 janvier 2014 transpose assez fidèlement les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. L’examen au parlement fera l’objet d’une procédure accélérée afin que le projet de loi soit définitivement voté par les deux assemblées avant le 28 février.
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) : conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises s’interrogent en particulier sur les classifications et le Groupe Juridique Social de l’UIC a examiné la question.
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La découverte des métiers au collège au centre des objectifs de l'orientation
Un module de « découverte professionnelle » est proposé à tous les élèves de classe de troisième depuis la rentrée 2006.
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Signature de l' accord sur le chômage partiel du 29/05/2012
Il a été, par ailleurs, précisé que l’absence de droit au bénéfice de l’allocation d’aide publique impliquait le maintien de la rémunération.
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Accord du 27/06/2002 relatif à l’apprentissage
Les dispositions arrêtant le cadre dans lequel s’effectue le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement dans les industries chimiques ont fait l’objet d’un nouvel accord.
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