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Conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014
Rendez-vous annuel depuis 2012, la conférence sociale permet aux organisations syndicales, au patronat et au gouvernement d'échanger sur les grandes orientations à suivre en matière sociale.
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire Précisions sur l’exemption de matières premières et accessoires
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UE/INDE: les négociations de libre-échange sont bloquées
L'accord bilatéral sur le commerce et l'investissement (BITA), négocié depuis 2007 entre les l'UE et l'Inde, n'aboutira pas cette année, ni…
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs
Cette circulaire présente les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2013.
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Accord sur la sécurité du 04/07/2002 : ''parlons-en… ''
D’ici le 1er janvier 2003, l’accord sur la sécurité du 4 juillet 2002 doit être mis en application dans nos industries.
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Agrément des sous-traitants dans le cadre du Crédit d'impôt innovation (partie intégrante du CIR)
Pour l'année 2013 la date limite pour l'envoi des demandes d'agrément est fixée au 31 janvier 2014 à minuit.
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
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