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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012. CI 75
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La Douane française a publié une nouvelle circulaire, n° 09-028 du 26/03/2012, relative à la TICGN afin d’intégrer des modifications concernant les principes et modalités d’exonération, la notion de double usage et les modalités de remboursement de la taxe CI 74
CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
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Taxe générale sur les activités polluantes
La décision administrative n° 12-013, du 27/03/2012, concerne la réglementation applicable, à compter du 01/01/2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP... CI 74
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Taxe générale sur les activtés polluantes
Cette circulaire aborde également les modalités de déclaration de la TGAP, la suspension de la TGAP ainsi que les modalités et paiement et de remboursement de la TGAP. CI 70
Taxonomy : Consultation publique sur de nouveaux projets d’actes délégués, dont Taxo4
La Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur une série de projets d’actes délégués liés au règlement Taxonomy, du 5…
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE. CI 74
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