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Produits soumis à accises
Interdiction de l’utilisation d’un contrat de transport unique - Prochaine phase du projet EMCS-GAMMA – Comment déclarer et payer en 202…
Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : nouvelles obligations d’information incombant aux entreprises
La loi de modernisation sociale comporte des dispositions prévoyant en certaines hypothèses de nouvelles obligations d’information, soit vis-à-vis du comité d’entreprise, soit en direction des entreprises sous-traitantes.
Principes : REACH permet la protection de la santé et de l’environnement
Qu’est-ce que REACH ? REACH est un règlement européen entré en vigueur le 1 er juin 2007, destiné à encadrer l’enregistrement,…
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Exportation de cosmétiques
Modalité de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
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Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE
DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé.
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Droit de l'employeur à ce que sa cause soit entendue équitablement
L’interprétation faite par la Cour de Cassation des textes, notamment sur la lettre de licenciement et sur la requalification du contrat à durée déterminée, pourrait être contestée devant la Cour européenne des droits de l’homme.
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