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Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie
Un accord égalité Femmes-Hommes a été conclu le 25 juin 2025 dans la branche Chimie. Il a été signé par la CFDT et la Cfe-Cgc, d’une part, et France Chimie, la Febea et la Fipec d’autre part. La FNCG a également adhéré à l’accord.
Circulaire T655 révisée -Evolutions réglementaires Récipients mobiles
La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires associés à la création d’un arrêté spécifique relatif au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
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Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d'achat : circulaire de l'administration
La loi du 8/02/2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février et est entrée en vigueur.
Guide Réservoirs de stockage : Partie A - Cylindriques verticaux
Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
FINANCEMENTS EXPORT et STRATEGIE CLIMAT
Le gouvernement propose une sortie du financement des énergies fossiles
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Activité partielle de longue durée : signature d'une convention cadre dans les industries chimiques
La présente circulaire rappelle les caractéristiques du dispositif d’activité partielle de longue durée et les conséquences de la signature de la convention pour les entreprises de la profession.
Covid 19 : Abaissement TVA masques et produits d’hygiène
Voici quelques précisions au sujet des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du covid 19 éligibles au taux réduit…
BREXIT : parution du guide de préparation de la douane + Webinar France Chimie le 13 mars 2019
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a diffusé son guide de préparation au BREXIT sans accord à destination des en…
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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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