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Fin de la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle "2483"
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a supprimé la contribution légale au…
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Conditions d'application du régime d'allocation spécifique de chômage partiel
Deux arrêtés du 5 janvier 1998 (JO du 15/01/1998, p.618) précisent les conditions d’application du régime de l’allocation spécifique de chômage partiel pour 1998. NS 13
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Formation : 35 heures et alternance
Nous vous informons par ailleurs qu’un projet de circulaire sur « La réduction du temps de travail et l’alternance » est en cours de rédaction au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. NS 44
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Réunion paritaire du 14/03/2012 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Les partenaires sociaux des Industries Chimiques se sont rencontrés, le 14/03/2012, en vue d’examiner la possibilité de reconduire jusqu’au 30/06/2015, l’accord du 10/09/2009 relatif à l’indemnisation du chômage partiel... NS 139
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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti". NS 63
CPF : des règles de co-financement améliorées pour les employeurs
Les règles de co-financement du Compte personnel de formation ont évolué afin de favoriser une meilleure maîtrise des sommes allouées par…
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Accord du 08/06/2005 relatif à l'apprentissage dans les industries chimiques
Le précédent accord relatif à l’apprentissage expirant le 30 juin 2005, un nouvel accord a été conclu dans les industries chimiques le 8 juin dernier pour une nouvelle période de 3 ans. S 2112
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« Beau Travail » : Trois films sur les métiers de la chimie bientôt sur France Télévisions
Le MEDEF a lancé au mois de mai sa campagne de spots télévisés afin d’attirer le public vers les métiers en tension, notamment dans l’i…
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Compte Personnel de Formation (CPF) : Premiers éléments sur les formations dites de l'inventaire
Une première liste de certifications et habilitations aurait recueilli l'avis favorable de la CNCP. S 2291
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