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18 février 2020 Actualité Politique douanière

Suspensions et contingents tarifaires pour les produits chimiques

Le formulaire de demande de suspensions tarifaires autonomes a été mis à jour

14 juillet 2011 Document Politique douanière

Carnets ATA

Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA. CI 71

14 avril 2011 Document Politique douanière

UE / Corée du Sud : approbation de l'ALE par le Parlement européen

Le Parlement européen a accordé son soutien en faveur de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, après avoir obtenu une clause de sauvegarde garantissant la protection de l’industrie européenne. CI 70

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Métrologie : formation interactive en ligne pour les PME

Cette formation pratique et interactive est accessible gratuitement en ligne à l'adresse e-formation.lne.fr. CI 75

14 juin 2012 Document Politique douanière

UE / Vietnam

La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 31 mars 2012, la conclusion des travaux préparatoires définissant un cadre de négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam. CI 74