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APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
UE / Canada
Le CEFIC et la CIAC, en faveur d'une libéralisation tarifaire rapide du secteur de la chimie, ont élaboré une position commune sur les règles d’origine, qui a été adressée aux négociateurs des deux parties. CI 74
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Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle. CI 71
Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Publication par la Commission européenne des deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents…
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Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon
Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon
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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
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UE / Tunisie
L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier... CI 71
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