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Utilisations essentielles et quotas d'utilisation 2011
En application du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Commission européenne a publié 1 règlement et 2 décisions du 24 mars 2011...
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie.
REACH : 5 nouvelles SVHC ajoutées à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation
La liste candidate vient d'être actualisée par ECHA et compte désormais 240 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au 23 janvier 2024.…
Le MEDEF demande au Premier Ministre de reporter la date de mise en œuvre de l’écotaxe
Suite à la diffusion par la FNTR du communiqué de presse le 9 juillet sur la majoration de la taxe poids lourds, l’UIC avait demandé à…
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Objectifs et statut de la FDS, son rôle dans l’évaluation et la prévention du risque chimique
Intervention de M. GAU (DRT/CT4) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
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Financement des œuvres sociales du comité d’Entreprise ou d’Etablissement
Un sondage a été effectué auprès des Etablissements du Haut-Rhin sur le financement des œuvres sociales du Comité d’Entreprise ou d’Etablissement.
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