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TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Nouveau décret sur les composantes de la taxe Déclaration en ligne de la TGAP déchets
Exportations vers la Chine et demandes d'informations sensibles
France Chimie a récemment été alertée par certains de ses membres sur le fait que des entreprises exportatrices de notre secteur vers la…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30/03/2021 au 16/04/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 30 mars et le 16 avril 2021
Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle
Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de…
La Chimie en France en 2020 - Bilan économique, social et RSE
France Chimie dresse l’état des lieux du secteur en France dans le contexte de la crise sanitaire et trace des perspectives.
Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
Résiliente dans la crise, la Chimie poursuit son rebond et sa transformation
France Chimie dresse l’état des lieux du secteur en France dans le contexte de la crise sanitaire et trace des perspectives