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OPCA C2P : renouvellement des mandats
Notre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la chimie, du pétrole et de la pharmacie (C2P) vient de renouveler ses structures.
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Validation des acquis professionnels : approbation du projet de décret par le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)
Le CNESER a approuvé, le lundi 13 novembre, le projet de décret qui lui a été présenté sur la validation des acquis de l'expérience.
Annonce des objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030
La Première Ministre a présenté des objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030, dans la perspective d’une baisse des…
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Organisation mondiale du commerce
La conférence ministérielle de décembre 2011 sera l’occasion d’approfondir cet état des lieux afin de déterminer la manière de procéder et clarifier ce que les pays membres attendent de l’OMC.
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Mise en œuvre de l'accord complémentaire sur la sécurité : référentiel-guide d'habilitation des entreprises extérieures de l'industrie chimique
L'accord complémentaire sur la sécurité du 04/07/2002 prévoit que les entreprises extérieures intervenant en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso "seuil haut" doivent être habilitées par un organisme extérieur.
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L’indemnité de panier de nuit doit-elle être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés...
Deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ont jugé que l’indemnité de panier devait être prise en compte dans l’indemnité de congés payés ainsi qu’au titre des heures de délégation des représentants du personnel
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