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Métrologie : formation interactive en ligne pour les PME
Cette formation pratique et interactive est accessible gratuitement en ligne à l'adresse e-formation.lne.fr. CI 75
Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Une information a été publiée par les autorités japonaises
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Le Guichet unique national (GUN)
L’objectif du GUN est de mettre en place des liaisons informatiques entre le système de dédouanement français DELTA (Dédouanement en ligne…
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Règle de l'origine : révision des règles Zone EUROMED
L’Union européenne a constitué un groupe de travail dont le but est de réviser les règles de liste d’origine dans la zone EUROMED. CI 70
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APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Circulaires suspensions et contingents tarifaires
Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
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Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle. CI 71
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