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Comment les entreprises se préparent-elles au reporting RSE (CSRD, taxonomie) ?
France Chimie a organisé le 3 juillet un nouveau webinaire sur le reporting RSE ayant pour thème le retour d’expérience d’entreprises de…
Taxonomie : consultation publique sur une évolution de l’acte délégué climat
La Commission européenne a lancé le 8 janvier une consultation sur un nouveau projet d’acte délégué Climat de la taxonomie européenne,…
Loi de finances pour 2021
Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles F 546
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. CI 75
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