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Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
La loi PACTE a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019. Elle comprend tout un volet social. La présente circulaire présente les nouvelles dispositions issues de la loi
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Retour d'expérience : montage des manomètres
Cette circulaire est destinée à sensibiliser le personnel concerné sur la bonne façon de visser les manomètres et sur les vérifications à effectuer lors de cette opération.
Ports fluviaux « arrêté TMD »
Basé sur le retour d’expérience de l’accident ayant eu lieu à Beyrouth le 4 août 2020 et les conclusions transposables en France, la…
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Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012.
COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de…
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FLASH SNCF RESEAU COVID n°32 du 16 avril 2020
Suivi des services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs
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Modalités d'application des mesures en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes précisées par circulaire
La loi du 26 octobre 2012 (n° 2012-1189) portant création des emplois d’avenir, et le décret du 18 décembre 2012 (n° 2012-1408) sont venus compléter cette mesure (cf Nouvelles sociales n°143 Novembre-Décembre 2012).
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
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La Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Le conflit syrien a mis en lumière au niveau du grand public une convention internationale qui était plutôt passée inaperçue : la…
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