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MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021
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T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen
La présente circulaire technique complète les circulaires techniques T650, T651, T654, T655 et T656 sur les évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019.
Réouverture de l’aide à la transformation numérique France Relance : ce qui change, ce qui ne change pas !
Devant le succès du dispositif, l’aide pour la transformation numérique de l’Industrie a été reconduite en 2021
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Evolutions des dispositifs d’activité partielle en 2020-2021
Dans la branche Chimie, le régime d’activité partielle repose sur l’accord du 3 décembre 2013, prorogé pour 3 ans en 2016, puis en 2019 (soit, à ce jour, jusqu’en 2022).
La Chimie présente sa 1ère trajectoire de décarbonation à 2030, revue par les ministères de l'Environnement et de l'Industrie
Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, Agnès Pannier-Runacher , ministre déléguée à l’Industrie, et le Comité…
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