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Frais professionnels en 2019
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2019.
Politique salariale : ouverture de la négociation annuelle de branche
La première réunion de la négociation annuelle de branche 2006 sur les salaires aura lieu le Mercredi 22/03/2006.
Bulletin d'adhésion aux plans d'épargne salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Faites adhérer votre entreprise au PEI-PERCOI de la branche Chimie.
Poursuite des négociations salariales en commission mixte paritaire (CMP)
La réunion du 19/09/2005, présidée par un représentant du ministère de l’emploi, s’est déroulée sous la pression d’une manifestation d’une centaine de salariés d’entreprises de la profession convoquée par la CGT et la CGT-FO.
Intéressement : caractère aléatoire de la prime ouvrant droit aux exonération
Une lettre collective de l'ACOSS du 22 juillet 1997 a pris acte de la validité - reconnue par la Cour de cassation - d'une prime d'intéressement calculée...
Réunion paritaire du 25/01/2012 : PERCOI et formation
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en effet, la possibilité pour les salariés d’affecter sur un PERCO les jours de repos non pris dans la limite de 5 jours par an...
Accord sur les salaires minima pour 2017
L’Union des Industries Chimiques (UIC), les fédérations associées* d’une part, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC, d’autre part, ont…
Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
Négociation sur la politique salariale dans les Industries Chimiques
Réunion paritaire du 09/03/2005 sur la politique salariale dans les industries chimiques.
Les organisations syndicales refusent de signer l’accord salaires chimie
Au terme d’une année de négociation, l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les Fédérations Associées ont proposé, le 18 novembre dernier, un projet d’accord à la signature des organisations syndicales.
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