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Accord du 01/02/2007 sur les salaires minima dans les industries chimiques : entrée en vigueur au 01/06/2007
Cet arrêté d’extension, ayant été publié au Journal Officiel du 3 mai 2007, a pour effet de rendre applicable l’accord susvisé à compter du 1er juin 2007.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
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Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée
Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière.
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Mise à la retraite et connaissance par l'employeur de la situation du salarié au regard de son droit a pension de vieillesse
L’employeur qui décide de mettre à la retraite un salarié doit rapporter la preuve que les conditions légales, mentionnées à l’article L122-14-13 du code du travail, sont réunies.
La cybersécurité : un enjeu majeur pour les entreprises de la Chimie
Le secteur industriel a par exemple fait l’objet de 15% des attaques par rançongiciels en 2020 d’après l’ANSSI.
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Licence professionnelle
Résultats de l'étude des demandes d’ouverture de nouvelles licences professionnelles concernant notre profession.
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
Adaptation au Changement Climatique
CHEM’ADAPT : un outil numérique pour construire des plans d’adaptation climatique adaptés aux réalités industrielles de la chimie.
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