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10 janvier 2015 Document Fiscalité internationale

Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014

La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.

8 janvier 2014 Document Politique douanière

Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques

L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013

16 avril 2020 Document Chiffres clés et conjoncture

Bulletin économique n°51 Graphiques

Graphiques illustrant le Bulletin économique n°51 du 4e trimestre 2019

26 juillet 2017 Actualité Produits biocides, Reach

Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)

France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans…

1 novembre 2024 Document Santé - sécurité au travail, RSE, Santé, sécurité, environnement

Démarche d'amélioration de la sécurité par l'amélioration des comportements - Bayer

En 2018, Bayer a remplacé le suivi papier des observations HSE par une application mobile, permettant d’enregistrer instantanément les données et de mettre à jour en temps réel les indicateurs de comportements sûrs, évitant lourdeurs administratives et erreurs de saisie. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.

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