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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2021.
FRANCE CHIMIE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU TRANSPORT FINALISENT LEUR ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SECURITÉ DU STOCKAGE ET DE LA LOGISTIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES
L’incendie de Rouen intervenu en septembre 2019 a mis en avant des voies de progrès possibles dans la gestion et le suivi des opérations de…
Enquête antidumping brésilienne
Elle vise des importations d’éther monobutylique d'éthylène-glycol (EBMEG) originaire de France
Réexamen des conditions d’exploitation des sites soumis au Bref WGC
La circulaire technique T 658 vise à la compréhension de l’articulation entre les différents Brefs et du calendrier de révision de votre autorisation d’exploiter. Elle détaille également les différentes contraintes qui s’appliquent à votre site et aborde le dossier de réexamen.
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
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