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Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du di
Une sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, publiée le 21 décembre au Journal Officiel, vient corriger certaines erreurs de forme mais également apporter des adaptations de fond aux dispositions des cinq premières ordonnances adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre dernier et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017.
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Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019
Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage
Congrès Horizons Hydrogène les 13-14 novembre
France Chimie est partenaire du congrès Horizons Hydrogène.
BULLETIN ÉCONOMIQUE - 1ER TRIMESTRE 2022
Début 2022, la croissance de la chimie en france est freinée par le contexte international
Congrès Européen “Retour d’expérience tiré d’accidents industriels”
Le recueil des REX établi par le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) est disponible.
Comment bien gérer les shunts et by-pass des barrières de sécurité ?
Les shunts et by-pass neutralisent temporairement des dispositifs de sécurité, ils doivent par conséquent être bien gérés pour ne pas…
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Taxe poids lourds en France
Frédéric Cuvillier a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2013 un projet de loi concernant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 13/02/2021 au 12/03/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 13 février et le 12 mars 2021
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OMC : relancer l'accord multilatéral ?
Les négociateurs de l'OMC souhaitent redynamiser un accord multilatéral, lors la 9ème conférence ministérielle, du 3 au 6 décembre 2013 à…
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