23 février 2015 Document Convention collective & accords de branche

Application du principe : "Silence vaut acceptation"

En application de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 2013-1005), le principe selon lequel le silence de l’administration sur une demande valait rejet de celle-ci a été totalement réaménagé.

11 février 2025 Document RSE

Corporate Sustainability Reporting Directive CSRD - Reporting extra-financier

Cette directive vise à renforcer la transparence des informations sur la durabilité fournies par les entreprises et à harmoniser les exigences de reporting en matière de durabilité au sein de l'Union européenne. Elle instaure la publication d’un rapport de durabilité annuel, annexé au rapport financier de l’entreprise, qui sera audité par un OTI et publié.

14 octobre 2004 Document

Réunion paritaire plénière UIC du 30/09/1999

Cette réunion avait pour ordre du jour : échanges de vues sur la modernisation de la CCNIC.

14 octobre 2005 Document

Cadres forfaités en nombre de jours : mention sur le bulletin de paye

2 janvier 2011 Document Transport et logistique

Chapitre 1.10 des différents règlements

Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.

3 mars 2003 Document Protection de l'environnement

Nomenclature des déchets : mode d'emploi