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Biodiesel originaire des Etats-Unis
Mesure antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
Circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes expressément interdite au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2022, entreront en application l’interdiction de circulation au-delà de 40 tonnes en trafic transfrontalier au départ ou à…
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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
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Nouvelles sociales n° 175 : février - juillet 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités de la branche, emploi-formation, mesures sanitaires contre la propagation de la Covid-19, jurisprudence marquante au niveau national, jurisprudence marquante au niveau européen, focus sur l’inaptitude, point sur le projet de loi relatif à la santé au travail.
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