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Accord-cadre du 08/02/1999 : arrêt du 01/12/1999 de la Cour d'Appel de Versailles
Nous avons à diverses reprises évoquée dans les « Nouvelles Sociales de l’UIC » les différentes actions en justice exercées par les organisations syndicales non-signataires de l’accord-cadre du 8/02/1999.
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Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE : 1997 à 2001
Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE pour la chimie et la parachimie.
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
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Plan d'action de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries chimiques en faveur de l'emploi et des compétences en 2009
Les entreprises adhérentes intéressées peuvent, d’ores et déjà, prendre contact avec les services de C2P et leur UIC régionale.
Questions-réponses coronavirus et entreprises
Cette nouvelle version comprend un addendum à la Q/R 9.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre III
Les dispositions du présent titre prennent en considérations celles contenues dans les lois du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations ...
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 33 à 34
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
LUTTE CONTRE LA COERCITION ECONOMIQUE
Accord provisoire dans l’UE Le G7 lance une plateforme de coordination
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