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Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06/07/2021 au 17/09/2021 2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 06/07/2021 et le 17/09/2021
Publication de la loi climat et résilience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a…
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Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite d’une Commission Mixte Paritaire conclusive, le 20 juillet dernier et de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 août 2021, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets publiée au JO le 24 août.
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
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