Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9620 Résultats
Page
CONSEIL UE-USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Plateforme ouverte aux parties prenantes Participations de France Chimie
Guide des bonnes pratiques liées au DT 70 : recueil des réalisations présentées (2015-2020)
Après téléchargement de la page, cliquez sur l'image pour accéder à l'intégralité du guide.
Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales. La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives.
CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES
Le Parlement européen se penche sur le projet de texte de la Commission
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Consultation de la Commission européenne
PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER (PTOM)
Prolongation de l’accord de partenariat avec l’Union européenne
Page