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COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
CSRD : révision du projet de standard simplifié volontaire pour les PME non cotées (VSME)
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a revu son projet de standard simplifié volontaire VSME visant à simplifier les…
La CSRD prend l’omnibus vers une simplification
Attendu le 26 février, le texte européen OMNIBUS devrait apporter des simplifications substantielles à la CSRD, CS3D et taxonomie. En France,…
Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif. F 290
La loi DADDUE modifie la transposition de la CSRD en France
En parallèle des discussions européennes sur la simplification de la CSRD avec Omnibus, la France a adapté sa transposition de la CSRD avec…
CSRD : publication des standards généraux de reporting RSE européens
La Commission Européenne a publié des standards généraux européens de reporting RSE (ESRS).
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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes. F 521
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
CSRD : la Commission publie un « paquet PME CSRD », dont le standard simplifié volontaire (VSME)
La Commission a publié fin décembre un ensemble de documents pour aider les PME qui ne sont pas soumises à la CSRD, à appliquer cette…
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