16 novembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, TPE - PME - ETI

Le crédit d’impôt innovation prolongé d’un an

16 novembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Adoption d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

16 novembre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ZONE PANEUROMED

Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord

15 novembre 2021 Actualité Politique douanière

DÉDOUANEMENT

Mise à jour Delta G et dédouanement des groupages de marchandises

15 novembre 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2021

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2021.

10 novembre 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur

REGLES D’ORIGINE

Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022

10 novembre 2021 Actualité Politique douanière

DÉCLARATIONS DE TRANSIT

Consultation des opérateurs au sujet de la phase 6 du NCTS

9 novembre 2021 Actualité

FRANCE CHIMIE BOURGOGNE FRANCE COMTE MONTRE LE DYNAMISME DE SA REGION A TRAVERS UN FILM

La Chimie en Bourgogne France-Comté représente un secteur dynamique et engageant pour le monde de demain, qui invente, développe, améliore,…

9 novembre 2021 Actualité Produits sous contrôle

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Risque accru de détournement du chlorure d’acétyle

9 novembre 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

EXTRATERRITORIALITE DES LOIS ETRANGERES

Révision de la loi de blocage européenne de 1996