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CLASSEMENT TARIFAIRE 2022
Circulaire France Chimie reprenant les modifications de classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 28 à 39 à compter du 1er janvier 2022.
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
Dernières publications Douane et DGFiP Nouveau questionnaire France Chimie ?
France Chimie accompagne ses adhérents dans l’amélioration de leurs dossiers d’enregistrement REACH
L’amélioration de la qualité des dossiers d’enregistrement REACH est une des priorités de France Chimie. Malgré les actions menées, les…
Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
Rapport de RTE sur les « futurs énergétiques 2050 »
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité national publie les conclusions de son étude sur l’évolution du mix énergétique…
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
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