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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 1er, domaine d’application
Les dispositions du présent Accord s’appliquent à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir pour le personnel des conséquences...
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Réglement intérieur et consommation d'alcool sur le lieu de travail
"Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail" (Article R. 4228-20 du code du travail). Un décret a enrichi cet article.
Communication de la DGDDI - Fin d'état d'urgence sanitaire : dispositif de soutien aux opérateurs
Dispositif de soutien aux opérateurs
Contrôles en 2024 sur la nouvelle réglementation « liquides inflammables » et sur la conception des rétentions
L’inspection des installations classées contrôlera en particulier les installations classées enregistrées pour les liquides inflammables…
Cycle de webinaires Décarbochim
Mieux comprendre les enjeux technologiques et environnementaux de la Chimie grâce à un cycle de webinaires dédié
Réseau d’assistance TRANSAID
Partenaires depuis 1987, France Chimie et la Sécurité Civile viennent de signer un nouveau protocole. Si vous disposez d’une équipe…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…
Webinaires de présentation des soutiens publics à la décarbonation de l’industrie
L’ATEE et L’ADEME présentent les appels à projets DECARB IND 2023 et DECARB IND +, au cours de deux webinaires organisés les 5 et 13…
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