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2 février 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, Énergie, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2024

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2024.

18 juin 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, Énergie, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2024

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2024.

14 octobre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, Énergie, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2024

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2024.

30 novembre 2023 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, Énergie, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.

28 octobre 2024 Document Protection de l'environnement, Transport et logistique, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

La Lettre du technique n° 336 - Octobre 2024

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois d'octobre 2024.

11 septembre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, Énergie, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.

28 mars 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1^er au 15 mars 2025.

A noter cette quinzaine :

Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE

Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE.

L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine.

Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.