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14 juillet 2011 Document Politique douanière

Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie. CI 71

30 octobre 2024 Document Politique douanière

Phase 5 du NCTS : Informations Essentielles pour les Opérateurs Économiques avant le Déploiement Complet du 2 Décembre 2024

10 novembre 2021 Actualité Politique douanière

Consultation des opérateurs au sujet de la phase 6 du NCTS

24 août 2021 Actualité Politique douanière

Note de la Douane française

28 septembre 2018 Actualité Politique douanière

Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)

7 janvier 2025 Actualité Politique douanière

Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE

6 février 2018 Actualité Politique douanière

La Douane publie une note aux opérateurs relative aux évolutions planifiées de DELTA G au premier semestre 2018

1 juin 2023 Actualité Politique douanière

Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union

4 février 2019 Document Politique douanière

Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D719

6 mai 2019 Actualité Politique douanière

La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…

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