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Suppression des recettes régionales de Strasbourg et Bastia
Fermeture de recettes régionales (à Strasbourg et à Bastia) à compter du mardi 1er novembre 2019 et transfert de leurs activités vers des…
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Questions soulevées par le CEFIC et courrier BusinessEurope
Publication d’un guide d’orientation sur la valeur en douane
Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
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Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016
Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières
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