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Gestion des contingents tarifaires
La DGDDI a publié, le 25 juillet 2012, une circulaire concernant la mise à jour des principes de gestion des contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé - premier servi).
Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie
L’accord Mesures d’urgence est un dispositif permettant d’obtenir une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) des coûts de formation engagés à la suite de graves difficultés économiques conjoncturelles, dans le cadre d’un accord de branche et ce, pendant une durée maximale de deux ans, (article L. 6332-1-3, I, 3° du code du travail).
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme
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Licenciements préventifs : cassation sociale 11/01/2006, société pages jaunes
La Société Pages Jaunes a mis en place un projet de réorganisation commerciale afin de sauvegarder sa compétitivité dans un contexte concurrentiel nouveau.
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Directive européenne sur les formalités déclaratives des navires
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord en première lecture sur la proposition de directive relative aux formalités déclaratives applicables aux navires.
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Déclaration CICE 2014 concernant les rémunérations éligibles 2013
L'imprimé CICE est disponible sur le site impots.gouv.fr
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Négociations UE/MERCOSUR - Rencontre avec les négociateurs européens
L'UIC fait partie de la délégation du MEDEF reçue par la Commission européenne
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Origine préférentielle : base de données de l'OMD
La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents.
TRANSAID : l’expertise de la Chimie mobilisée aux côtés des SDIS
Accidents routiers, ferroviaires ou fluviaux impliquant des matières dangereuses : ces situations, rares mais à fort enjeu, nécessitent une…
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Reprise du travail après une période d’absence : importance de la visite de reprise : cass. Soc. 28/02/2006 n° 05-41555
Un salarié avait été victime, en septembre 1999, d’un accident du travail suivi d’une rechute le conduisant à s’absenter jusqu’au 10/05/2000, date à laquelle il avait recommencé son activité sans bénéficier d’une visite médicale de reprise.
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