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Système d'enregistrement EORI
Le texte est disponible sur le site Europa – TAXUD / Fiscalité et Union douanière...
Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
Un arrêté du 26 avril 2013 précise l'aplication du code des douanes sur les modalités d'archivage des pièces jointes à la déclaration en…
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UE / Japon
Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon.
Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE
Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés
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Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
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Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
Création du type de déclaration EU Z
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