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Suspensions tarifaires au 01/01/2013 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 paru dans le JOUE L 350 du 20 décembre 2012 qui met à jour les suspensions tarifaires. D 689
Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.
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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Consultation Commission européenne Guichet unique douanier
La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne…
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Preuves d'origine en Turquie
Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la…
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RITA : nouvelle ergonomie
Le lot 1 de la nouvelle ergonomie de RITA (Référentiel Intégré tarifaire Automatisé) est maintenant disponible, depuis fin mars 2012, sur le portail Prodou@ne... CI 74
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Garantie douanière
La soumission générale cautionnée pour le dédouanement garantit, le report de paiement des droits et taxes et des droits de ports, conformément aux articles 224 à 227 du code des douanes communautaire et l'article 114 du code des douanes national... CI 75
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