14 février 2002 Document Protection des travailleurs

Inaptitude physique des salariées et préavis

14 janvier 2002 Document Protection des travailleurs

Inaptitude physique des salariés : vers une plus grande équité dans les entreprises

14 janvier 2002 Document Protection des travailleurs

Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992

Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.

30 décembre 2001 Document Protection des travailleurs

Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996

Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant.

15 décembre 2001 Document Protection des travailleurs

Recommandations générales pour gérer la substitution des joints et des garnitures d'étanchéité

Le but de cette circulaire est d'appeler l'attention des adhérents sur la nouvelle réglementation en vigueur a compter du 1er janvier 1997 et les principes à respecter dans son application.

28 août 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4

Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire.

21 août 2001 Document Protection des travailleurs

Surveillance médicale post-professionnelle

L’objectif de la SMPP est de dépister des lésions prénéoplasiques ou des cancers à un stade précoce d’évolution permettant un traitement curatif.

14 mars 2001 Document Protection des travailleurs

Protection contre les risques d’exposition à l’amiante

Lors d’une communication en Conseil des ministres le 20 décembre 1995, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté les futures mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante.

9 janvier 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995

L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue.

12 décembre 2000 Document Protection des travailleurs

Tableaux des maladies professionnelles

Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995.