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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. F 471
Journée reporting RSE (CSRD, Taxonomie) : les outils pour la mise en œuvre
Cet évènement permettra d’aborder les outils pour la mise en oeuvre du reporting lié à la CSRD et Taxonomie, ainsi que l’amélioration…
CSRD : transposition en format numérique des ESRS
L’EFRAG a publié le 30 août un projet de transposition en langage numérique XBRL des standards de durabilité (ESRS) * et des données de…
Taxonomie : FAQ de la Commission UE
La Commission européenne (DG FISMA) a publié vendredi 29 novembre une nouvelle série de FAQ sur la taxonomie de l'UE , qui inclut 155…
Consultation sur le projet de règlement Notation ESG
Le projet de règlement européen « Notation ESG » (Environmental, Social and Governance) est soumis à consulation publique jusqu’au 1 er…
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
CSRD : 5 nouvelles Q&A
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié fin décembre 5 nouvelles questions/réponses sur la CSRD, qui abordent les…
Retour sur la journée CSRD du 2 avril
Le 2 avril dernier, France Chimie organisait une journée CSRD pour ses adhérents en format hybride avec les interventions de l’ANC, un…
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