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Feraid
VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE ET/OU UN SITE INDUSTRIEL DU PETROLE OU DE LA CHIMIE VOUS ÊTES une entreprise de fret ferroviaire
Défense commerciale
Mesures antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
Extension de l'avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 portant création d'un régime frais de sané dans les Industries Chimiques
L’avenant du 30 octobre 2015 à l’accord portant création d’un régime conventionnel frais de santé du 14 mars 2014 a été étendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016 (article 4) publié au J.O. du 20 avril 2016.
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Mise en sécurité des installations en temps de grève : cassation criminelle 19/06/2001 Comurhex
Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT de la société Comurhex (société adhérente de l'UIC) avaient fait citer le directeur pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale.
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Refus d'une mutation et clause de mobilité
Mme Nedjar avait refusé sa mutation sur un autre chantier, malgré la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail, à la suite de la perte du marché par son employeur.
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
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Amélioration de l'ergonomie d'un poste de travail - Lanesco
En 2018, Ianesco a conçu un système « caméra + écran » pour améliorer la posture et la précision des opérateurs, tout en répondant à des contraintes d’espace, d’humidité et de budget. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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