14 avril 2012 Document Protection des travailleurs

Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé

Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part.

2 février 2016 Document TVA

Facturation - Piste d'audit fiable - Règles de conservation

Un arrêté fixe les modalités de numérisation des documents établis à l’origine sous format papier, constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

DELTA : procédures de secours

Le Bureau E/3, Politique du dédouanement/ Section douane électronique, de la Direction Générale des Douanes a transmis aux opérateurs les nouvelles fiches d'alerte et de procédures de secours pour les télé-procédures Delt@ C, D et X...

1 novembre 2024 Document RSE

Récupération de la chaleur produite par incinération de déchets - G.I.E Osiris

En 2020, le GIE OSIRIS a signé un contrat avec Trédi pour valoriser l’énergie fatale de l’incinérateur de Salaise. Ce projet réduit l’empreinte énergétique en substituant les énergies fossiles (charbon et gaz naturel) sur la plateforme chimique de Roussillon, diminuant ainsi les émissions de CO₂.

12 décembre 2006 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol : recommandation de la CNAMTS

Le 08/11/2001, une recommandation de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol a été adoptée à l’unanimité par les membres (employeurs et salariés) du CTN E.

30 avril 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Coronavirus - circulaire ST19