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ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
Cumul diagonal de l’origine entre UE/Ghana/CDAA/PTOM – 1 er avril 2022
Le Numérique et Vous - Mise en ligne des annuaires « Prestataires » et « Offres de financements »
Trouver le prestataire adéquat pour lancer un projet de transformation numérique relève parfois du casse-tête. Pour vous aider dans…
Des aides au montage des dossier Horizon 2020 à destination des PME
Le programme Horizon Europe fait la part belle aux PME et leur réserve plus de 8 milliards à travers des projets collaboratifs et…
Conflit en Ukraine
En attente de nouvelles sanctions européennes… Rapprochement avec les Etats-Unis sur l’énergie
Certifications éligibles à la Pro-A
L’accord alternance précise la liste des certifications établies par la CPNE du 2 juin 2021 éligibles au dispositif de la Pro-A
VALEUR EN DOUANE
Consultation UE - Information contraignante sur la valeur en douane Binding Valuation Information - BVI
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