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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024.
Rencontre avec la Direction Générale de la Prévention de Risques (DGPR)
Une réunion a été organisée le 5 juillet avec Marc Mortureux, nouveau Directeur général de la prévention des risques, accompagné de…
Précisions techniques sur la réglementation des entrepôts
Une nouvelle version du guide d'application de la rubrique 1510 et de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux…
Implantation de la future Autorité Douanière de l’Union européenne
France Chimie appuie la candidature de Lille
Attention Brexit ! Risque de rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 29 mars 2019
France Chimie a invité depuis plusieurs semaines les entreprises de la chimie à se préparer à un Brexit sans accord . Elle regrette le rejet…
Import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Position de l’UE sur l’ajout de produits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
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