Résultat de recherche

18 avril 2019 Actualité Politique douanière

Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU

10 janvier 2017 Document Politique douanière

Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017 D 711

1 juin 2021 Actualité Politique douanière

Initiative dans le cadre du sommet du G7

26 avril 2013 Actualité Politique douanière

La fonction douanière est un élément important dans la politique de compétitivité de l'entreprise, la connaissance de cette matière est…

26 novembre 2018 Actualité Politique douanière

La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…

15 novembre 2017 Actualité Politique douanière

La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.

23 avril 2020 Actualité Politique douanière

Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…

23 octobre 2018 Actualité Politique douanière

Installation d'une nouvelle version de DELTA G

21 juillet 2017 Document Politique douanière

Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017. D712

18 juin 2019 Actualité Politique douanière

Enquête économique

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