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mesures restrictives et sanctions de l'UE du 04/12/21 au 07/01/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 04/12/2021 et le 07/01/2022
BULLETIN ÉCONOMIQUE - 3e TRIMESTRE 2022
La chimie en France subit le double effet de la crise énergétique et de la baisse de la demande
Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 6 Dispositions diverses
Sous réserve de dispositions légales et réglementaires plus favorables relatives au travail temporaire, les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques appliqueront les dispositions suivantes...
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
Loi de finances pour 2020 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Voici un aperçu des principales mesures pour les entreprises
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www.lesmetiersdelachimie.com : statistiques
Depuis son lancement au mois de février, près de 16.000 internautes se sont connectés au site internet « lesmetiersdelachimie.com ».
Garanties de l'Etat
Garanties publiques – Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Activation du dispositif Cap Francexport
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Carburants
Nouvelles dispositions concernant les carburants
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Publication du nouveau bulletin officiel des douanes
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