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Veille réglementaire du 28-07-2020 au 16-10-2020
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 28 juillet et le 16 octobre 2020.
Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France
Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France et les plans d'accompagnement approuvés par la Commission européenne
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2022.
Extension des avenants du 15/02/2012, à l'accord du 08/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie...
Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012 (extrait)...
Alternance : une progression dynamique
Le recours à l'alternance continue de progresser dans la branche Chimie sur l'ensemble des territoires et reste un levier de recrutement à dé…
Loi en faveur des revenus du travail
La loi (n°2008-1258) en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 publiée Journal Officiel du 4 décembre, traite successivement...
Economie Générale : conjoncture internationale et conjoncture française
Après un recul de 0,1 % au deuxième trimestre révisé par l’Insee), le PIB a légèrement augmenté au troisième trimestre (+0,2 % par rapport au trimestre précédent).
Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée...