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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 avril 2022.
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Propositions législatives de la Commission européenne Contrôle des importations et lutte contre le commerce illégal
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Précisions concernant les modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
GUIDE TELETRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE LA CHIMIE
Depuis 2020, pour faire face à la pandémie entraînée par le SARS-COV-2, le recours au télétravail s’est généralisé pour un grand nombre de salariés. Rendu obligatoire lors des confinements successifs pour les postes qui pouvaient être exercés à distance, le télétravail s’est développé de manière fulgurante jusqu’à devenir un mode d’organisation du travail à part entière.