Résultat de recherche

10 novembre 2021 Actualité Politique douanière

Consultation des opérateurs au sujet de la phase 6 du NCTS

28 septembre 2018 Actualité Politique douanière

Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)

7 janvier 2025 Actualité Politique douanière

Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE

12 septembre 2013 Actualité Politique douanière

Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA

1 juin 2023 Actualité Politique douanière

Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union

16 mai 2025 Actualité Politique douanière

Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Le CEFIC prône toujours un accord sectoriel dans le domaine de la chimie afin de libéraliser les échanges de produits chimiques dans le monde.

9 octobre 2017 Actualité Politique douanière

Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.

4 février 2019 Document Politique douanière

Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019

5 mars 2024 Actualité Politique douanière

État des lieux de la mise en place de Delta I/E volet import

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